Amendement n° CL7 · Article 4
De Stéphane Rambaud (Rassemblement National) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ».
Exposé sommaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique.
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les interventions en réponse aux crises sanitaires et pandémies comme activités justifiant une autorisation d'absence pour les membres des associations de sécurité civile.