Amendement n° CD5 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , ou la vente de véhicules dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les véhicules qui devaient être détruits avec le dispositif de la prime à la conversion ne soient pas seulement loués mais puissent également être revendus.
En 2022, avec le dispositif de la prime à la conversion, sur les 92 000 véhicules mis au rebut, 59 % étaient classés Crit'air 3. Or, la plupart de ces véhicules sont encore tout à fait en état de fonctionnement. Ils sont d'ailleurs parfois moins polluants qu'un SUV Crit'air 1 puisqu'ils sont moins lourds. D'autre part, ces véhicules mis au rebut « sont moins polluants que de nombreux véhicules utilisés jusqu'à présent par les garages solidaires ».
La location d'un véhicule peut s'avérer couteuse à long terme par rapport à l'achat d'un véhicule. C'est la raison pour laquelle il serait intéressant d'étudier l'élargissement de ce dispositif.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu