Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/03/2024	34 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
30/03/2024	33 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	32 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	31 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	30 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	29 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	28 L16	Victor Habert-Dassault LR	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Non soutenu
30/03/2024	7 L16	Pascale Boyer RE	Dépénalisation de l’accès à la nature Article unique	Retiré
30/03/2024	49 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	48 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	Retiré
30/03/2024	47 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	46 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	45 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	44 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	43 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	A discuter
30/03/2024	42 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	Irrecevable
30/03/2024	41 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	Irrecevable
30/03/2024	40 L16	Christophe Marion RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	Irrecevable
30/03/2024	39 L16	Mathieu Lefèvre RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	A discuter
30/03/2024	38 L16	Mathieu Lefèvre RE	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	37 L16	Éric Ciotti LR	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	A discuter
30/03/2024	36 L16	Éric Ciotti LR	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	36 L16	Mathieu Lefèvre RE	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	35 L16	Mathieu Lefèvre RE	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	Retiré
30/03/2024	34 L16	Mathieu Lefèvre RE	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	A discuter
30/03/2024	33 L16	Olivier Marleix LR	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	A discuter
30/03/2024	32 L16	Olivier Marleix LR	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	A discuter
29/03/2024	61 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	60 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	59 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	58 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	57 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	56 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	55 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	54 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	53 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	52 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	51 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	50 L16	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
29/03/2024	49 L16	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
29/03/2024	48 L16	Guy Bricout LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
29/03/2024	47 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
29/03/2024	46 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
29/03/2024	45 L16	Matthias Tavel LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	A discuter
29/03/2024	44 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
29/03/2024	43 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
29/03/2024	42 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	41 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	40 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	39 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter