Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , sous réserve de garantir la capacité du système de sûreté nucléaire à contrôler les installations nucléaires de base ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter quant aux risques que fait courir le Gouvernement en désorganisant le système de sûreté nucléaire.
Le Gouvernement a annoncé la construction de six nouveaux EPR, mis à l'étude le développement de SMR, et prévu de prolonger la durée de vie des centrales existantes. Ces nouveaux chantiers vont conduire à une surcharge de travail pour le système de sûreté nucléaire.
Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement restent convaincus de la nécessité de garantir une stabilité dudit système pour éviter des pertes d'effectifs et une désorganisation. Ils appellent, de nouveau, à s'opposer au projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN.
Cosignataires (21)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa