Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la date de 2030 pour l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique des territoires dits d'Outre-mer.
Dans les territoires transocéaniques, l'atteinte de l'autonomie énergétique et la décarbonation sont des objectifs étroitement liés.
Le rapport de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des Outre-mer, menée par les députés Jean-Hugues Ratenon et Davy Rimane, de la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale le rappelle : "La lutte contre le dérèglement climatique autant que la volonté de souveraineté énergétique imposent à la France et à ses collectivités, notamment ultramarines, de rechercher une autonomie énergétique basée sur des sources d’énergies décarbonées" et en "poursuivant et en amplifiant les efforts entrepris, la transition vers une électricité décarbonée peut raisonnablement être considérée comme atteignable d’ici 2030". Bien que les territoires dits d'Outre-mer dépendent aujourd'hui à près de 95% des hydrocarbures dans leur consommation énergétique, l'échéance de 2030 est parfaitement justifiée.
Les territoires ultra-marins, avec des variations selon leurs spécificités, sont propices au développement des énergies renouvelables car ils :
- bénéficient d'un ensoleillement généreux propice au développement du photovoltaïque solaire
- sont exposés à des vents forts idéaux pour la production d'énergie éolienne
- sont parfois des territoires volcaniques avec un potentiel fort pour la géothermie
- peuvent assurer une production énergétique à partir de la biomasse, notamment en valorisant les déchets
La contrainte principale pesant sur ces territoires est celle d'une défaillance de l'Etat. Celui-ci n'investit pas suffisamment et doit résolument soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets d'énergie renouvelable. Pour autant, cette situation n'a rien d'une fatalité et appelle simplement un volontarisme politique.
Le report à 2050 de l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique va dans le sens contraire de ce qui est attendu pour ces territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite maintenir dans les objectifs de programmation énergétique la date de 2030 pour l'atteinte de l'autonomie énergétique dans les territoires dits d'Outre-mer.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter