Amendement n° 53 · Article PREMIER
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et de 60 % en 2035 » »
Exposé sommaire
Afin de réduire sa consommation énergétique primaire des énergies fossiles, la France s'est fixée un objectif de réduction de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Cet objectif a été révisé à 45 % en 2030 lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des affaires économiques.
Depuis les années 1990, les consommations de charbon et de pétrole ont diminué respectivement de 68% et 24%. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixait toutefois des objectifs précis et ambitieux de réduction de la consommation d'énergie en 2023 par rapport à 2012 de -10% pour le gaz naturel, - 19% pour le pétrole et -66% pour le charbon. En 2022, d'après le bilan énergétique 2023 du SDES, les consommations primaires hors usages non énergétiques de gaz naturel, de pétrole et de charbon ont été réduites respectivement de 5,8%, 14,4% et 48,2%. Cette même année, près de la moitié de la consommation d'énergie primaire de la France était encore des énergies fossiles (48,7%).
La France a donc véritablement entamé sa sortie des énergies fossiles mais elle doit accélérer ses efforts.
Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de sortie des énergie fossiles en apportant un jalon supplémentaire de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 60 % en 2035.