Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2024	AS80 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS79 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS78 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS77 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS76 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS75 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS74 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
09/04/2024	AS73 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
09/04/2024	AS72 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
09/04/2024	AS71 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
09/04/2024	AS70 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS69 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
09/04/2024	AS67 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	AS65 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
09/04/2024	AS64 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 4	Adopté
09/04/2024	AS63 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 4	Adopté
09/04/2024	AS62 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 5	Adopté
09/04/2024	AS61 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 5	Adopté
09/04/2024	CD181 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD180 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD179 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD178 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD177 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD176 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD175 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD174 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD173 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CD172 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Rejeté
09/04/2024	CD171 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Adopté
09/04/2024	CD170 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
09/04/2024	CE2 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
09/04/2024	CE1 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Rejeté
09/04/2024	AC16 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode,	Adopté
08/04/2024	20 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne	Adopté
08/04/2024	19 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Adopté
08/04/2024	18 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Adopté
08/04/2024	134 L16	Mickaël Bouloux SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Non soutenu
08/04/2024	CD169 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
08/04/2024	CD168 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
08/04/2024	CD167 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
08/04/2024	CD165 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
08/04/2024	CD164 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
06/04/2024	CL56 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
06/04/2024	CL55 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
06/04/2024	CL54 L16	Philippe Pradal HOR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Retiré
06/04/2024	CL53 L16	Philippe Pradal HOR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Tombé
06/04/2024	CL52 L16	Philippe Pradal HOR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Retiré
06/04/2024	CL51 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté
06/04/2024	CL50 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Tombé
06/04/2024	CL49 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Rejeté