Amendement n° CE1 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 09/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Cordier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre premier, substituer au mot :
« nos »,
les mots :
« les principales ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tous les Français, pour fournir une alimentation suffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. De plus, le terme "nos" renvoie à une question d'appartenance qui ne semble pas adéquat dans la rédaction d'une loi. Utiliser les termes "les principales" permet également de pouvoir évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et que d'autres pourront être ajoutées à l'avenir.
Cet amendement rédactionnel vise donc à pouvoir inscrire clairement la sécurité alimentaire de la population française au sein du texte de loi.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry