Amendement n° AC16 · tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode,
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » · PDF
- Dossier
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Signataires
- Mme Pasquini, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Exposé sommaire
La modification du titre de la commission d'enquête vise à prendre en compte l’élargissement du périmètre des secteurs et individus potentiellement concernés par les violences subies.