Amendement n° AS80 · Article 7
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 09/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« intervention »,
insérer les mots :
« prévue au premier alinéa du présent III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.