Amendement n° AS65 · Article 6
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 09/04/2024
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l’enfant vers ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils sont »
les mots :
« Il est ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.