Amendement n° CD180 · Article PREMIER
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 09/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Adam, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.