Amendement n° AS76 · Article 7
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 09/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« intervention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.