Amendement n° 18 · Article 2
De Virginie Lanlo (Renaissance) · déposé le 08/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- Mme Lanlo, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant")