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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/02/2023 106
L16
Stéphane Rambaud
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 4
Retiré
24/02/2023 105
L16
Stéphane Rambaud
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 3
Retiré
24/02/2023 104
L16
Stéphane Rambaud
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
Retiré
24/02/2023 103
L16
Stéphane Rambaud
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 102
L16
Stéphane Rambaud
RN
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CL9
L16
Éric Pauget
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Irrecevable 40
24/02/2023 CL8
L16
Éric Pauget
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Irrecevable 40
24/02/2023 CL7
L16
Éric Pauget
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Irrecevable 40
24/02/2023 CL6
L16
Éric Pauget
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Irrecevable 40
24/02/2023 CL14
L16
Aurore Bergé
RE
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Adopté
24/02/2023 CL13
L16
Aurore Bergé
RE
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire,
Adopté
24/02/2023 CL12
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Retiré
24/02/2023 CL11
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL10
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL9
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL8
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL7
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL6
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Irrecevable
24/02/2023 CL26
L16
Christine Loir
RN
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 2
Retiré
24/02/2023 CL25
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 2
Retiré
24/02/2023 CL24
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Retiré
24/02/2023 CL23
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CL22
L16
Sarah Tanzilli
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 3
Adopté
24/02/2023 CL21
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Rejeté
24/02/2023 CL20
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Retiré
24/02/2023 CL19
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 2
Retiré
24/02/2023 CL18
L16
Mathilde Desjonquères
Dem
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CL17
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Irrecevable
24/02/2023 CL16
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Irrecevable
24/02/2023 CL15
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Retiré
24/02/2023 CL14
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CL13
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 CL12
L16
Guillaume Gouffier Valente
RE
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS112
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS111
L16
Raphaël Gérard
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Irrecevable
24/02/2023 AS110
L16
Lisette Pollet
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS109
L16
Lisette Pollet
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 AS108
L16
Lisette Pollet
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Irrecevable 40
24/02/2023 AS106
L16
Lisette Pollet
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS105
L16
Cécile Rilhac
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Non soutenu
24/02/2023 AS104
L16
Cécile Rilhac
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
24/02/2023 AS103
L16
Cécile Rilhac
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
24/02/2023 AS102
L16
Cécile Rilhac
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
24/02/2023 AS101
L16
Philippe Fait
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 AS100
L16
Philippe Fait
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 AS99
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
24/02/2023 AS98
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
24/02/2023 AS97
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS96
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 3
Tombé
24/02/2023 AS95
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté