Amendement n° AS108 · Article 5
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchio et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller