Amendement n° AS112 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 15.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires régulerait l’utilisation par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques et équipements assimilés.
Nous nous partageons pas cette méfiance envers tous ces enseignants, animateurs, puéricultrices qui accompagnent chaque jours les enfants et refusons qu’un contrôle, que nous estimons insultant, soit mis en place à leur égard.