Amendement n° AS105 · Article 5
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vuilletet et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
Exposé sommaire
L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »
Cosignataires (22)
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Marie-Pierre Rixain, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet