Amendement n° 105 · Article 3
De Stéphane Rambaud (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit à titre expérimental, pour une durée de trois ans, au sein des tribunaux judiciaires d’au moins cinq départements, l’implantation de permanences de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin de garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l’issue de l’audience.
Il s’agit d’une mesure potentiellement coûteuse qui tend à ce que les juges correctionnels optent plus volontiers pour des peines autres que l’emprisonnement, dont l’efficacité en termes de lutte contre la récidive est pourtant parfaitement douteuse.