Amendement n° CL9 · Article 7
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Portier, M. Ray et M. Vincendet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Alexandre Vincendet