Amendement n° AS111 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Raphaël Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr