Amendement n° AS104 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vuilletet et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ».
Exposé sommaire
L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référence aux écoles maternelles et élémentaires. L’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient de supprimer cette référence qui n’est pas adaptée à l’esprit du texte et ne renvoie pas aux dispositions prévues pour les règlements intérieurs.
Cosignataires (22)
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Marie-Pierre Rixain, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet