Amendement n° AS102 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vojetta et M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et primaires ».
Exposé sommaire
L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient de supprimer cette référence.
Cosignataires (22)
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Marie-Pierre Rixain, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet