Amendement n° AS97 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« prévention des risques »
les mots :
« santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exposition aux écrans numériques.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché