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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/03/2023 53
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Irrecevable
08/03/2023 52
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Tombé
08/03/2023 51
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
08/03/2023 50
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
08/03/2023 49
L16
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
08/03/2023 48
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Retiré
08/03/2023 47
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Retiré
08/03/2023 46
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
08/03/2023 45
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
08/03/2023 44
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
08/03/2023 43
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er A
Irrecevable
08/03/2023 42
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Irrecevable
08/03/2023 41
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
08/03/2023 40
L16
Olivier Marleix
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Rejeté
08/03/2023 52
L16
Maud Petit
Dem
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Irrecevable 40
08/03/2023 51
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Irrecevable
08/03/2023 50
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Irrecevable 40
08/03/2023 49
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Irrecevable 40
08/03/2023 48
L16
Gouvernement Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article 1er A
Adopté
08/03/2023 116
L16
Gouvernement Régime juridique des actions de groupe
Article 6
Adopté
08/03/2023 115
L16
Laurence Vichnievsky
Dem
Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Adopté
08/03/2023 114
L16
Laurence Vichnievsky
Dem
Régime juridique des actions de groupe
Article 2 undecies
Adopté
08/03/2023 113
L16
Philippe Gosselin
LR
Régime juridique des actions de groupe
Article 1er quinquies
Adopté
08/03/2023 112
L16
Cécile Untermaier
SOC
Régime juridique des actions de groupe
Article 2 quater
Adopté
08/03/2023 111
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article 1er bis
Irrecevable
08/03/2023 CL547
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Retiré
08/03/2023 CL546
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Adopté
08/03/2023 CL545
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
08/03/2023 CL544
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
08/03/2023 CL543
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
08/03/2023 CL542
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
08/03/2023 CL541
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Adopté
08/03/2023 CL540
L16
Christine Le Nabour
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Adopté
08/03/2023 CL539
L16
Clara Chassaniol
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 16
Adopté
08/03/2023 CL538
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Adopté
08/03/2023 CL537
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Adopté
08/03/2023 CL536
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11
Irrecevable
08/03/2023 CL535
L16
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
08/03/2023 CL534
L16
Stéphane Mazars
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12
Non soutenu
08/03/2023 CL533
L16
Stéphane Mazars
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 16
Non soutenu
08/03/2023 CL532
L16
Stéphane Mazars
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12 bis
Non soutenu
08/03/2023 CL7
L16
Nicolas Forissier
LR
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 2
Irrecevable 40
08/03/2023 CL6
L16
Nicolas Forissier
LR
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 2
Irrecevable 40
08/03/2023 CL5
L16
Fabien Di Filippo
LR
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 2
Irrecevable 40
07/03/2023 39
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Adopté
07/03/2023 38
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Rejeté
07/03/2023 37
L16
Véronique Louwagie
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
07/03/2023 36
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 7
Rejeté
07/03/2023 35
L16
Thibault Bazin
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Non soutenu
07/03/2023 32
L16
Dino Cinieri
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté