Amendement n° CL546 · Article 7

À l’alinéa 4, après le mot :

« loyal »,

insérer les mots :

« et éthique ».

Les auteurs de cet amendement souscrivent à la réécriture proposée par le rapporteur et salue son travail, ils souhaitent cependant compléter le cadre de développement et d’apprentissage de l’intelligence artificielle en posant un critère additionnel : le traitement des données devra se faire de manière « éthique ».

Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.

La phase d’apprentissage comporte des risques, l’IA peut développer des « biais » de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l’usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s’assurer que le cadre se fera de manière éthique.