Amendement n° CL453 · Article 7

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs »

les mots : 

« Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ».

Le présent amendement vise à préciser et reformuler l’exigence d’objectivité que doit respecter le traitement. Le 1° du V prévoit que des garanties doivent être apportées pour que le traitement des données d’apprentissage, de validation et de test soit « loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs. ».

La notion de « traitement objectif » est imprécise et il est préférable de la remplacer par celle de « traitement reposant sur des critères objectifs ».