Amendement n° 52 · Article 1er A
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). » · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Sous-amendement de
- n° 48
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr