Amendement n° CL544 · Article 17
De Christine Le Nabour (Renaissance) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« par le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.