Amendement n° CL6 · Article 2
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Thiériot, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Taite, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Boucard et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier