Amendement n° CL539 · Article 16
De Clara Chassaniol (Renaissance) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Sous-amendement de
- n° CL496
- Signataires
- Mme Chassaniol et M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un plan d’accompagnement est mis en œuvre pour le personnel de la société qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État « Grand Paris Aménagement ».
Exposé sommaire
Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation des moyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand Paris Aménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cette fusion.
En effet, au-delà des besoins en personnel qui peuvent être moindre après la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de donner de la visibilité aux employés de la SOLIDEO qui ont acquis une expérience professionnelle certaine afin de faciliter leur futur recrutement ou éventuellement leur reconversion professionnelle.