Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	43 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Rejeté
24/03/2023	42 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Non soutenu
24/03/2023	41 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	40 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	39 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 1er bis	Rejeté
24/03/2023	38 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	37 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Tombé
24/03/2023	36 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté
24/03/2023	35 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Rejeté
24/03/2023	34 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Tombé
24/03/2023	33 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	32 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté
24/03/2023	31 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	30 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Retiré
24/03/2023	29 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Tombé
24/03/2023	28 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Retiré
24/03/2023	27 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Chapitre III	Retiré
24/03/2023	26 L16	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Non soutenu
24/03/2023	25 L16	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	24 L16	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	23 L16	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	93 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CL24 L16	Thomas Rudigoz RE	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL23 L16	Thomas Rudigoz RE	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL22 L16	Thomas Rudigoz RE	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL21 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Rejeté
24/03/2023	CL20 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Tombé
24/03/2023	CL19 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Tombé
24/03/2023	CL18 L16	Laurent Jacobelli RN	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,	A discuter
24/03/2023	CL17 L16	Laurent Jacobelli RN	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Rejeté
24/03/2023	CL16 L16	Laurent Croizier Dem	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL15 L16	Laurent Croizier Dem	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL14 L16	Laurent Croizier Dem	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
24/03/2023	CL13 L16	Laurent Croizier Dem	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Tombé
24/03/2023	CL12 L16	Laurent Croizier Dem	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,	A discuter
24/03/2023	CF27 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Adopté
24/03/2023	CF26 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Irrecevable 40
24/03/2023	CF25 L16	Véronique Louwagie LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Retiré
24/03/2023	CF24 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Rejeté
24/03/2023	CF23 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Irrecevable 40
24/03/2023	CF22 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Retiré
24/03/2023	CF21 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Retiré
24/03/2023	CF20 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Tombé
24/03/2023	CF19 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/03/2023	CF18 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/03/2023	AS27 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 4	Rejeté
24/03/2023	AS26 L16	Charlotte Leduc LFI - NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 4	Rejeté
24/03/2023	AS25 L16	Charlotte Leduc LFI - NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 3	Tombé
24/03/2023	AS24 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 3	Irrecevable
24/03/2023	AS23 L16	Charlotte Leduc LFI - NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 2	Rejeté