Amendement n° CL21 · Article unique
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Taché, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au signe :
« , »
les mots :
« au cours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.