Amendement n° CL17 · Article unique
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologiste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et de groupuscules écologistes ».
Exposé sommaire
Le groupe Rassemblement National condamne fermement le terrorisme et ce peu importe l’idéologie qui le motive. Il prône sans ambiguïté une politique de fermeté pénale à l’égard de tous ceux qui commettent ou incitent ouvertement à commettre des actes terroristes. En ce sens, il ne s’oppose pas à la réalisation d’un rapport mais souhaite que celui-ci soit complet en incluant les groupuscules extrémistes issus de tous les bords politiques.