Amendement n° CL19 · Article unique
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Taché, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.