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Amendement n° CL13 · Article unique

De Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/03/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
Dossier
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Signataires
M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson et Mme Ferrari
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« et d’extrême gauche ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« ou d’extrême gauche ».

Exposé sommaire

Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents.

Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comme d’extrême gauche.

Cosignataires (6)

Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel