Amendement n° CL16 · Article unique
De Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson et Mme Ferrari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel