Amendement n° CL24 · Article unique
De Thomas Rudigoz (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Rudigoz
- Source
- assemblee-nationale.fr