Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2023	CE13 L16	William Martinet LFI - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE12 L16	William Martinet LFI - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE11 L16	William Martinet LFI - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE10 L16	Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE9 L16	Nicolas Meizonnet RN	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article PREMIER	Irrecevable
26/05/2023	CE8 L16	Nicolas Meizonnet RN	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article PREMIER	Retiré
26/05/2023	CE7 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	CE6 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	CE5 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE4 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article 2	Rejeté
26/05/2023	CE3 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article PREMIER	Non soutenu
26/05/2023	CE2 L16	Dino Cinieri LR	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... Article PREMIER	Retiré
25/05/2023	1817 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
25/05/2023	1816 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1815 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1814 L16	Anne Le Hénanff HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1813 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1812 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
25/05/2023	1811 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1810 L16	Mélanie Thomin SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
25/05/2023	1809 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
25/05/2023	1808 L16	Josy Poueyto Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1807 L16	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1806 L16	Laurent Panifous LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1805 L16	Gouvernement	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1804 L16	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
25/05/2023	1803 L16	Gouvernement	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 12	Irrecevable
25/05/2023	1802 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1801 L16	Laurent Jacobelli RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
25/05/2023	1800 L16	Anne Genetet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1799 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
25/05/2023	1798 L16	Anne Genetet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
25/05/2023	1 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Article 7	Retiré
25/05/2023	CL12 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
25/05/2023	CL11 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
25/05/2023	CL10 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Retiré
25/05/2023	CL9 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
25/05/2023	CL8 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/05/2023	CL7 L16	Hervé Saulignac SOC	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
25/05/2023	CL6 L16	Hervé Saulignac SOC	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/05/2023	CL5 L16	Hervé Saulignac SOC	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/05/2023	CL4 L16	Hervé Saulignac SOC	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/05/2023	CL11 L16	Romain Baubry RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Rejeté
25/05/2023	CL2 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Tombé
25/05/2023	CL1 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Tombé
25/05/2023	CF9 L16	Manuel Bompard LFI - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
25/05/2023	CF8 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
25/05/2023	CF7 L16	Manuel Bompard LFI - NUPES	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Irrecevable 40
25/05/2023	CF5 L16	Mathieu Lefèvre RE	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Article unique	Tombé
25/05/2023	AS2 L16	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Article PREMIER	Rejeté