Amendement n° 1815 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1715
- Signataires
- M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« développés »
insérer le mot :
« souverainement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement.