Amendement n° 1807 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1174
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. »
les mots :
« de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement s'agissant des coûts d'un éventuel second porte-avions, avant toute décision de réalisation.