Amendement n° 1808 · RAPPORT ANNEXÉ
De Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 4
- Signataires
- Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le sous amendement 1806.