Amendement n° 4 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après les mots :
« famille II, »,
insérer les mots :
« qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation et ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« opérationnelles, »,
insérer les mots :
« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au Plan Famille II dans la continuité des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Le plan occupe une importance particulière au sein du ministère des Armées en ce qu’il traduit les mesures prises par l’administration pour nos militaires et pour leurs familles. Le rapport était initialement assez lacunaire sur le sujet, le travail en commission a permis de rectifier le tir, il est proposé d’aller plus loin en détaillant les principales mesures qui se traduisent par 750 millions d’euros au cours de la programmation.
Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires.
Cosignataires (16)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Sous-amendements
- n° 1808 · Adopté