Amendement n° 1806 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1675
- Signataires
- M. Panifous et les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« opérationnels, »,
insérer les mots :
« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de compléter le volet dédié au Plan Famille II du rapport annexé. Il inscrit le montant global de 750 millions d’euros consacrés au cours de la programmation.
Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires.