Amendement n° 1 · Article 7
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre les effets de l’inflation pour les années 2021 et 2022.
Exposé sommaire
Faire le bilan sur la lutte contre les effets de l’inflation.