Amendement n° 1804 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mounir Belhamiti (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1575
- Signataires
- M. Belhamiti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »
les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire
La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soutenue à hauteur de 18% par la France" est supprimée.