Amendement n° 1798 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anne Genetet (Renaissance) · déposé le 25/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1575
- Signataires
- Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenue »,
insérer le mot :
« aujourd’hui ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.