Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2023	CL36 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL35 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL34 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL33 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL32 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL31 L16	Paul Molac LIOT	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL30 L16	Erwan Balanant Dem	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Adopté
26/05/2023	CL29 L16	Kévin Pfeffer RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL28 L16	Kévin Pfeffer RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Retiré
26/05/2023	CL27 L16	Kévin Pfeffer RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL26 L16	Kévin Pfeffer RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL25 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL24 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL23 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL22 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Retiré
26/05/2023	CL21 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL20 L16	Laurent Jacobelli RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL19 L16	Raphaël Schellenberger LR	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Non soutenu
26/05/2023	CL18 L16	Raphaël Schellenberger LR	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL17 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL16 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL15 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL14 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance,	Tombé
26/05/2023	CL13 L16	Gisèle Lelouis RN	Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/05/2023	CL31 L16	Emmanuel Mandon Dem	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Adopté
26/05/2023	CL30 L16	Emmanuel Mandon Dem	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Irrecevable
26/05/2023	CL29 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Irrecevable
26/05/2023	CL28 L16	Gisèle Lelouis RN	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Rejeté
26/05/2023	CL27 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Adopté
26/05/2023	CL26 L16	Philippe Pradal HOR	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Adopté
26/05/2023	CL25 L16	Marie Guévenoux RE	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Adopté
26/05/2023	CL24 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Irrecevable
26/05/2023	CL23 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Irrecevable
26/05/2023	CL22 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL21 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Irrecevable
26/05/2023	CL20 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article PREMIER	Irrecevable
26/05/2023	CL19 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	CL18 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Irrecevable 40
26/05/2023	CL17 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article PREMIER	Irrecevable
26/05/2023	CL16 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 4	Irrecevable
26/05/2023	CL15 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 2	Retiré
26/05/2023	CL14 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article PREMIER	Rejeté
26/05/2023	CL13 L16	Cécile Untermaier SOC	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article 3	Irrecevable 40
26/05/2023	CL12 L16	Cécile Untermaier SOC	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique Article PREMIER	Irrecevable
26/05/2023	CL8 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Retiré
26/05/2023	CL7 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CL6 L16	Laurence Heydel Grillere RE	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CL5 L16	Laurence Heydel Grillere RE	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Adopté
26/05/2023	CL4 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Irrecevable 40
26/05/2023	CL3 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... Article unique	Tombé