Amendement n° CL16 · Article PREMIER
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Signataires
- Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Lechanteux et M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le délai de deux mois ne permettra pas vraiment d'avoir une mobilisation suffisante sur un tel scrutin. Afin de favoriser le vote des citoyens et un véritable débat démocratique, le délai de trois mois est plus pertinent.
Tel est le but de cet amendement.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud