Amendement n° CL29 · Article 3
De Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon, Mme Morel, M. Frédéric Petit, M. Lecamp et M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Frédéric Petit